Constats par drone
La réglementation
L’utilisation d’un drone nécessite une autorisation de vol préalable. Nous avons donc noué un partenariat avec Hologarde, filiale à 100% du Groupe ADP (ex-Aéroports de Paris) via sa solution de préparation de missions drones et gestions des autorisations de vols, Clearance by Hologarde
Solution UTM Clearance by Hologarde
Clearance by Hologarde est une plateforme UTM (Unmmaned Traffic Management) interopérable de préparation et gestion des missions drones et plans de vol associés, à destination des entreprises, télépilotes, exploitants de drones et gestionnaires d’espaces aériens.

Pour en découvrir davantage sur la solution, rendez-vous sur https://clearance.aero/
Création d’un compte sur Clearance
Le constat par drone dans Master Report
Votre compte Master Report dispose d’un modèle de document “Constat par drone”, ainsi que plusieurs modèles de textes associés.
Ce modèle a été mis au point à partir d’un exemple de constat fourni par 2 Commissaires de Justice expérimentés et disposant d’une expérience significative dans le constat par drone.
Chaque utilisateur peut personnaliser le modèle (nous vous conseillons de le dupliquer pour conserver la version originale) afin de l’adapter à sa méthode de travail.
Clearance dans Master Report
Après avoir créé votre constat à partir du modèle “Constat par drone”, vous pouvez déposer votre demande d’accord de vol et réaliser des captures d’écran de la demande via la section “Clearance by Hologarde”.
Après avoir créé votre constat à partir du modèle “Constat par drone”, sélectionner la section “Autorisation administrative de vol”, cliquez sur le bouton “…Plus” à droit du bouton de prise de vue, puis sélectionnez l’outils “Clearance by Hologarde” pour accéder à votre compte :

Une fenêtre de navigation Internet s’ouvre automatiquement sur la plateforme de Clearance.
Vous pouvez naviguer pour afficher la demande d’autorisation, et cliquer sur le bouton “Copie écran” pour insérer les copies d’écran dans la section.
Depuis Clearance by Hologarde, vous pouvez également générer et télécharger un dossier de mission contenant l’ensemble des informations liées à votre vol de drone. Rendez-vous dans la rubrique “Documents”, cliquez sur le pictogramme “Dossier de mission”, renseignez les informations demandées puis cliquez sur le bouton “Générer” :

Cliquez enfin sur “Dossier de mission (PDF)”, le fichier sera automatiquement ajouté en annexe du document.
La formation télépilote
Sur les conseils de Commissaires de Justice, vous pouvez contacter Mr Denis CORGIA, télépilote-instructeur UAS certifié ULM / BAPD / CATS, Expert de Justice UAS-Drone près la Cour d’Appel de Riom :